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- Question écrite n° 5372 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 13/02/2018
- femmes - Subvention AVFT - Subvention AVFT
- Question orale sans débat n° 145 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports ferroviaires - Mobilité lémanique : projet du RER Sud Léman - Mobilité lémanique : projet du RER Sud Léman
- Question écrite n° 5266 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/02/2018
- administration - Dysfonctionnements liés au dispositif de dématérialisation des titres ANTS - Dysfonctionnements liés au dispositif de dématérialisation des titres ANTS
- Question écrite n° 5488 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - La téléphonie mobile dans les territoires ruraux - La téléphonie mobile dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5420 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Accès à l'emploi de personnes handicapées sourdes et malentendantes - Accès à l'emploi de personnes handicapées sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 5455 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - La vaccination obligatoire des professionnels de santé contre la grippe - La vaccination obligatoire des professionnels de santé contre la grippe
- Question écrite n° 5347 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement maternel et primaire - Généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire - Généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire
- Question orale sans débat n° 161 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement secondaire - Établissement de la carte de l'éducation prioritaire - Établissement de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 5314 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- défense - Solde des réservistes - Solde des réservistes
- Question écrite n° 5282 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - L'interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure - L'interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure
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