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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Désignation des co-rapporteurs de la mission flash chargée de faire le point sur la baisse des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
  2. – Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
  3. – Remplacement d'un membre de la commission siégeant au sein du Conseil supérieur des programmes
  4. – Audition de Mme Souad Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
Question au Gouvernement n° 495 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 24/01/2018
drogue - politique pénale contre la drogue - politique pénale contre la drogue
Question au Gouvernement n° 492 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/01/2018
politique économique - Sommet "choose France" - Sommet "choose France"
Question au Gouvernement n° 499 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 24/01/2018
environnement - pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Question au Gouvernement n° 500 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 24/01/2018
fonction publique hospitalière - procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière - procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière