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- Question écrite n° 4642 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Stoppons le projet gazoduc STEP et investissons dans les énergies renouvelables - Stoppons le projet gazoduc STEP et investissons dans les énergies renouvelables
- Question orale sans débat n° 108 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports ferroviaires - Situation de liaison ferroviaire Clermont-Ferrand/Paris - Situation de liaison ferroviaire Clermont-Ferrand/Paris
- Question écrite n° 4677 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Extractions judiciaires-Forces de sécurité intérieure-Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires-Forces de sécurité intérieure-Maison d'arrêt de Chambéry
- Question écrite n° 4723 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Dépassements d'honoraires et égalité d'accès aux prestations de santé - Dépassements d'honoraires et égalité d'accès aux prestations de santé
- Question écrite n° 4758 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité routière - Mesures de sécurité routière pour les motards - Mesures de sécurité routière pour les motards
- Question orale sans débat n° 124 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Avenir du centre hospitalier général de Châteaudun - Avenir du centre hospitalier général de Châteaudun
- Question écrite n° 4693 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- mort et décès - Certificat de décès à domicile - Certificat de décès à domicile
- Question écrite n° 4617 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 23/01/2018
- collectivités territoriales - Entrée en vigueur du forfait post-stationnement au 1er janvier 2018 - Entrée en vigueur du forfait post-stationnement au 1er janvier 2018
- Question écrite n° 4623 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 4591 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/01/2018
- aménagement du territoire - Cohésion des territoires revitalisation des centres bourgs 1% métropoles - Cohésion des territoires revitalisation des centres bourgs 1% métropoles
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