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Question écrite n° 3887 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 19/12/2017
associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative - Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 3900 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
baux - Loi du 18 juin 2014 - encadrement des loyers - bilan - Loi du 18 juin 2014 - encadrement des loyers - bilan
Question écrite n° 3935 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 19/12/2017
élections et référendums - Élections territoriales en Corse : les constats à établir - Élections territoriales en Corse : les constats à établir
Question écrite n° 4062 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 19/12/2017
sécurité routière - Limitations de vitesse sur le réseau routier - Limitations de vitesse sur le réseau routier
Question écrite n° 3870 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 19/12/2017
agriculture - Élevage poules pondeuses en cage - Élevage poules pondeuses en cage
Question écrite n° 3951 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 19/12/2017
enseignement secondaire - Nombre de postes ouverts aux concours pour l'enseignement de l'occitan - Nombre de postes ouverts aux concours pour l'enseignement de l'occitan
Question écrite n° 3986 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/12/2017
impôts locaux - Taxes foncières - Enseignement privé - Taxes foncières - Enseignement privé
Question écrite n° 4037 de M. Adrien Taquet
Date de dépôt : 19/12/2017
politique extérieure - Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie - Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie
Question écrite n° 4004 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/12/2017
mort et décès - Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil - Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
Question écrite n° 3932 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 19/12/2017
eau et assainissement - Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement - Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement