Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2728 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Responsabilité de l'État du fait des dommages causés par les attroupements - Responsabilité de l'État du fait des dommages causés par les attroupements
Question écrite n° 2663 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement secondaire - Interdiction des téléphones portables au collège - Interdiction des téléphones portables au collège
Question écrite n° 2698 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de l'APD - Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de l'APD
Question écrite n° 2711 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 07/11/2017; professions de santé - Champ d'application de la lumière pulsée - Champ d'application de la lumière pulsée
Question écrite n° 2638 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 07/11/2017; commerce et artisanat - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé
Question écrite n° 2654 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 07/11/2017; emploi et activité - Maisons de l'emploi - Maisons de l'emploi
Question écrite n° 2689 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/11/2017; personnes handicapées - Carte mobilité inclusion - Carte mobilité inclusion
Question écrite n° 2621 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 07/11/2017; aménagement du territoire - CEREMA et ingénierie territoriale - CEREMA et ingénierie territoriale
Question écrite n° 2702 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Amnesty international Turquie - Amnesty international Turquie
Question écrite n° 2670 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 07/11/2017; impôts et taxes - Crédit d'impôt collection - Crédit d'impôt collection