Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2737 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 07/11/2017; tourisme et loisirs - TPE/PME - Économie - Secteur marchand - TPE/PME - Économie - Secteur marchand
Question écrite n° 2612 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Interdiction du glyphosate - Interdiction du glyphosate
Question écrite n° 2647 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 07/11/2017; eau et assainissement - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences
Question écrite n° 2734 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 07/11/2017; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2628 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 07/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Valorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service public - Valorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service public
Question écrite n° 2709 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 07/11/2017; produits dangereux - Stocamine et déstockage des déchets - Stocamine et déstockage des déchets
Question écrite n° 2677 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 07/11/2017; logement : aides et prêts - Baisse des APL et des loyers - Baisse des APL et des loyers
Question écrite n° 2644 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 07/11/2017; défense - Développement de la filière munitionnaire - Développement de la filière munitionnaire
Question écrite n° 2725 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 07/11/2017; santé - Téléservices médicaux - Logiciels libres - Téléservices médicaux - Logiciels libres
Question écrite n° 2660 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement maternel et primaire - Prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans tous les effectifs scolaires - Prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans tous les effectifs scolaires