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Question au Gouvernement n° 42 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 20/07/2017
agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
Question au Gouvernement n° 33 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 20/07/2017
défense - démission du chef d'état-major des armées - démission du chef d'état-major des armées
Question au Gouvernement n° 37 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 20/07/2017
défense - démissoin du chef d'état-major des armées - démissoin du chef d'état-major des armées
Question au Gouvernement n° 34 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 20/07/2017
agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/07/2017
politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
Date de séance : 19/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
  2. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2017
  1. – Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.