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- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française
- Question écrite n° 60 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 35 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 51 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 58 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 74 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 41 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/07/2017
- aménagement du territoire - Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement - Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement
- Question écrite n° 71 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- professions de santé - Inquiétude des chirurgiens-dentistes au sujet du règlement arbitral - Inquiétude des chirurgiens-dentistes au sujet du règlement arbitral
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