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Question au Gouvernement n° 379 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 06/12/2017; impôts et taxes - plateformes de location et fraude fiscale - plateformes de location et fraude fiscale
Question au Gouvernement n° 367 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 06/12/2017; santé - journée mondiale contre le SIDA - journée mondiale contre le SIDA
Question au Gouvernement n° 376 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 06/12/2017; associations et fondations - politique en faveur des associations - politique en faveur des associations
Question au Gouvernement n° 373 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 06/12/2017; fonctionnaires et agents publics - situation des fonctionnaires - situation des fonctionnaires
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 05/12/2017
N° 445 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 436 - Avis de Mme Christine Cloarec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 444 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 437 - Avis de M. Patrice Anato sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 445 - Rapport de M. Thomas Mesnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)