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- Question écrite n° 74347 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/09/2005
- sports - politiques communautaires - sécurité. cages de but.
- Question écrite n° 47708 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 28/09/2004
- donations et successions - successions - tontines. plafond. revalorisation.
- Question écrite n° 9152 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/12/2002
- consommation - conditions de vente - clubs de remise en forme. abonnements.
- Question écrite n° 102025 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 48339 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/10/2004
- Union européenne - Constitution européenne - référendum. calendrier.
- Question écrite n° 36548 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 105517 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- étrangers - regroupement familial - réglementation.
- Question écrite n° 109099 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 07/11/2006
- architecture - ordre des architectes - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 103394 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 107246 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
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