973403 résultats trouvés
- Question écrite n° 102025 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 48339 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/10/2004
- Union européenne - Constitution européenne - référendum. calendrier.
- Question écrite n° 36548 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 105517 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- étrangers - regroupement familial - réglementation.
- Question écrite n° 109099 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 07/11/2006
- architecture - ordre des architectes - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 103394 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 107246 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 28677 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 17/11/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 89101 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. procédures.
- Question orale sans débat n° 1525 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - URSSAF - restructuration. conséquences. Paris.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats