Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°44 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°197 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°203 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°482 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 45 BIS - Non renseigné
Amendement n°225 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°343 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°220 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
Amendement n°24 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°104 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné