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- Question écrite n° 86147 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - champ d'application.
- Question écrite n° 105500 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/10/2006
- audiovisuel et communication - radio - bande FM. réception. Est parisien.
- Question écrite n° 79087 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - aléas thérapeutiques - commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103091 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité routière - réglementation - loi n° 2003-495 du 12 juin 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 88369 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/03/2006
- emploi - politique de l'emploi - populations défavorisées.
- Question écrite n° 110904 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 116458 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/01/2007
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 3708 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 30/09/2002
- voirie - autoroutes - péages. véhicules de grands invalides. gratuité.
- Question écrite n° 105132 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - climatiseurs solaires.
- Question écrite n° 100067 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/07/2006
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - CNITAAT. fonctionnement.
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