1489546 résultats trouvés
- Question écrite n° 76956 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 53991 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 21/12/2004
- urbanisme - permis de construire - loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. réglementation.
- Question écrite n° 27453 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/11/2003
- transports aériens - transport de voyageurs - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 77163 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. financement.
- Question écrite n° 30114 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - aide au développement - crédits pour 2004.
- Question écrite n° 22989 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 28/07/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 103605 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- État - réforme - optimisation des achats. bilan.
- Question écrite n° 12927 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 24/02/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question au Gouvernement n° 1890 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 10/02/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 122590 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 01/05/2007
- TVA - récupération - véhicules de société. champ d'application.
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