Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°263 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Amendement n°69 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 27/06/2006; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°4 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206: Date de dépôt : 16/03/2006; Amendement de M. Cazenave, M. Carayon, M. Chatel, M. Vanneste et Mme Marland-Militello - - Non renseigné
Amendement n°551 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
Amendement n°57 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Auberger - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°499 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 75 - Non renseigné
Amendement n°302 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 44, i - Non renseigné
Amendement n°578 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Victoria - APRES L'ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°309 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°40538 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné