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- Question écrite n° 71566 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 50951 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 62878 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 54353 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : fonctionnement - contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire. moyens.
- Question écrite n° 92198 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 18/04/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 63483 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 19/04/2005
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 102697 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/08/2006
- enseignement supérieur - universités de médecine - première année. sélection. conséquences.
- Question écrite n° 37589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/04/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 106227 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 10/10/2006
- urbanisme - lotissements - réglementation.
- Question écrite n° 116793 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement secondaire - programmes - stages en entreprise. esthéticiennes. réglementation.
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