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- Question écrite n° 3967 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 19/12/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Apprentissage
- Question écrite n° 4018 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/12/2017
- pharmacie et médicaments - Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène - Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
- Question écrite n° 3983 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts locaux - Fiscalité des bateaux logements - Fiscalité des bateaux logements
- Question écrite n° 3907 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Pêche à la palourde sur zone natura 2000 - Pêche à la palourde sur zone natura 2000
- Question écrite n° 4034 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar - Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar
- Question écrite n° 4069 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 4001 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 19/12/2017
- marchés publics - Prestations de conception - Prestations de conception
- Question écrite n° 3877 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Mention "Mort pour la France" - Mention "Mort pour la France"
- Question écrite n° 3923 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 19/12/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Probléme de financement des aménagements des cours d'eau - Probléme de financement des aménagements des cours d'eau
- Question écrite n° 4050 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 19/12/2017
- régime social des indépendants - Congé maternité des femmes exerçant une activité indépendante - Congé maternité des femmes exerçant une activité indépendante
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