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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017: Date de séance : 15/12/2017
N° 499 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 494 - Rapport d'information de Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent)
N° 496 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 497 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
N° 498 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Accès à l'eau, droit inaliénable)
Question au Gouvernement n° 419 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 14/12/2017; santé - Office national d'indemnisation des accidents médicaux - Office national d'indemnisation des accidents médicaux