Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3363 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière
Question écrite n° 3330 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/11/2017; pollution - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe
Question écrite n° 3257 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 28/11/2017; entreprises - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé
Question écrite n° 3224 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - A400M Atlas - A400M Atlas
Question écrite n° 3192 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégie - Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégie
Question écrite n° 3381 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Fermetures des points de vente SNCF - Fermetures des points de vente SNCF
Question écrite n° 3305 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - CHAR prime vie chère agents en formation - CHAR prime vie chère agents en formation
Question écrite n° 3273 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/11/2017; fonctionnaires et agents publics - Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
Question écrite n° 3240 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Compteurs communicants « Linky » - Compteurs communicants « Linky »
Question écrite n° 3360 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Agressions contre les sapeurs-pompiers - Agressions contre les sapeurs-pompiers