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- Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/11/2017
- déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
- Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
- Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/11/2017
- ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
- Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
- Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
- N° 423 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
- Date de dépôt : 27/11/2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 novembre 2017
- Date de séance : 23/11/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 422 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
- Question au Gouvernement n° 329 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 23/11/2017
- politique extérieure - traite des migrants en Libye - traite des migrants en Libye
- Question au Gouvernement n° 326 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 23/11/2017
- politique extérieure - situation politique au Liban - situation politique au Liban
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