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- Question écrite n° 39371 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - examen des dossiers. délais. conséquences.
- Question écrite n° 80393 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/12/2005
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 39038 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/05/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 111151 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 63637 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 26/04/2005
- professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 73103 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 13/09/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 65228 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- communes - maires - pouvoirs. usage des moteurs. véhicules à l'arrêt.
- Question écrite n° 47773 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/10/2004
- sécurité publique - secourisme - formation. développement.
- Question écrite n° 68871 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 28/06/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 16528 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 14/04/2003
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. agriculteurs. remplacement. réglementation.
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