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- Question écrite n° 84034 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 24/01/2006
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question écrite n° 27309 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts et taxes - création - taxe propreté chantier.
- Question au Gouvernement n° 3032 de M. François Bayrou
- Date de dépôt : 23/11/2006
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 50568 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 09/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 69253 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sécurité sociale - cotisations - pluriactifs. réglementation.
- Question écrite n° 21958 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 14/07/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 94561 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/05/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - ordre de préséance.
- Question écrite n° 80405 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 06/12/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 106511 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- Parlement - lois - rapports d'application. dépôt. statistiques.
- Question écrite n° 82251 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/12/2005
- voirie - rues - plans inclinés. aménagement. financement.
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