1510843 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1525 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - URSSAF - restructuration. conséquences. Paris.
- Question écrite n° 77709 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/11/2005
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 83754 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 24/01/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75166 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 12865 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/02/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés - adhérents du parti communiste français avant le 26 septembre 1939. reconnaissance de la qualité de déporté résistant.
- Question écrite n° 78983 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation - délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 77577 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/11/2005
- consommation - protection des consommateurs - pratiques commerciales déloyales. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 77686 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. champ d'application.
- Question écrite n° 108403 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
- Question écrite n° 41652 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
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