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- Question écrite n° 19962 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 38917 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- établissements de santé - hôpitaux - patients. sondage d'opinion. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2021 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 31/03/2005
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revalorisation.
- Question écrite n° 69328 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 8569 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 16/12/2002
- transports ferroviaires - SNCF - horaires. desserte de Chantilly.
- Question écrite n° 73786 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 20/09/2005
- fonction publique territoriale - conseil supérieur de la fonction publique territoriale - saisine pour avis. réglementation.
- Question écrite n° 24367 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. Allemagne. conséquences.
- Question écrite n° 76187 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 18/10/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 44039 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/07/2004
- environnement - politique de l'environnement - perspectives.
- Question écrite n° 103560 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
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