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- Question écrite n° 116776 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- nationalité - acquisition - procédure.
- Question écrite n° 77197 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 27368 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sécurité sociale - organisation et fonctionnement - Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale. conclusions.
- Question écrite n° 18720 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 26/05/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - chercheurs. années de post-doctorat. prise en compte.
- Question écrite n° 53367 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 85832 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 54844 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 04/01/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question au Gouvernement n° 1837 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 27/01/2005
- logement - politique du logement - ventes immobilières par lots. conséquences.
- Question écrite n° 64142 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- travail - égalité professionnelle - labels égalité. critères d'obtention.
- Question écrite n° 63448 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/04/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
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