954783 résultats trouvés
- Question écrite n° 65500 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 17/05/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - sépultures civiles françaises en Algérie. regroupement. perspectives.
- Question écrite n° 98809 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 1673 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 18/11/2004
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question écrite n° 121556 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- audiovisuel et communication - télévision - conséquences. santé. enfants.
- Question écrite n° 48470 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/10/2004
- transports - politique des transports - instances de concertation franco-italiennes. multiplicité.
- Question écrite n° 23633 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 18/08/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - perspectives.
- Question écrite n° 108437 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. audit. conclusions.
- Question écrite n° 120409 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 13/03/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrats d'avenir. perspectives.
- Question écrite n° 105642 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 46915 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- donations et successions - droits de succession - résidence principale. Portugal.
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