Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512871 résultats trouvés

Amendement n°5 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189): Date de dépôt : 18/01/2012; Amendement de Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°402 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°38 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°555 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Descoeur, M. Binetruy, M. Ginesy, M. Proriol, M. Decool, M. Vannson, M. Saddier, M. Vigier, M. Saint-Léger, Mme Dalloz, M. Cosyns, M. Alain Marc, M. Morel-A-L'Huissier et M. Blessig - Article 35 - Retiré
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et Mme Marcel - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°2354 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 12/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°30 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°675 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°353 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de Mme Dumoulin - Article 3 - Adopté
Amendement n°150 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 quater - Adopté