Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°112 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 39 - Rejeté
Amendement n°319 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 92 - Rejeté
Amendement n°45 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 quater - Adopté
Amendement n°4 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 -
Amendement n°39 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Luca, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hamel, M. Reiss, M. Raison, M. Cosyns et M. Debré - Après l'article 16 - Retiré avant séance
Amendement n°936 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
Amendement n°2 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2007 - (n° 917): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de M. Méhaignerie et M. Bur - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°700 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Adopté
Amendement n°241 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°767 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Jacob, Mme Vautrin et M. Almont - Article 27 - Adopté