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- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 48780 de Mme Sylvie Andrieux
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- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. financement.
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- Date de dépôt : 11/04/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 107632 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 92478 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- travail - conditions de travail - harcèlement psychologique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 84698 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 63458 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 88646 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
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