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- Question écrite n° 119332 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 31796 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 13/01/2004
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 90103 de M. Jean-Pierre Kucheida
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- Question écrite n° 8283 de Mme Martine Aurillac
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- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 100476 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 41676 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question orale sans débat n° 1147 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 22/03/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 6831 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 18/11/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 67735 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 21/06/2005
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 76440 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/10/2005
- emploi - chômeurs - aides à la mobilité géographique.
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