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- Question écrite n° 113 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 129 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité » - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »
- Question écrite n° 110 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 18/07/2017
- maladies - Myélome multiple - Myélome multiple
- Question écrite n° 99 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement - Stage en entreprise et formation en ligne - Stage en entreprise et formation en ligne
- Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/07/2017
- finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
- Question écrite n° 117 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 18/07/2017
- produits dangereux - Dangerosité du ciment - Dangerosité du ciment
- Question écrite n° 100 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes de CP - Dédoublement des classes de CP
- Question écrite n° 89 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
- Question écrite n° 126 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sécurité routière - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur
- Question écrite n° 96 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/07/2017
- culture - Réforme de la chronologie des médias - Réforme de la chronologie des médias
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