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- Question écrite n° 126 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sécurité routière - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur
- Question écrite n° 96 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/07/2017
- culture - Réforme de la chronologie des médias - Réforme de la chronologie des médias
- Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/07/2017
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
- N° 99 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 98 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
- Question au Gouvernement n° 22 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 13/07/2017
- aménagement du territoire - canal Seine-Nord Europe - canal Seine-Nord Europe
- Question au Gouvernement n° 28 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 13/07/2017
- maladies - plan autisme - plan autisme
- Question au Gouvernement n° 19 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 13/07/2017
- aide aux victimes - suites de l'attentat de Nice - suites de l'attentat de Nice
- Question au Gouvernement n° 16 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 13/07/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - projets fiscaux - projets fiscaux
- Question au Gouvernement n° 23 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 13/07/2017
- énergie et carburants - EPR de Flamanville - EPR de Flamanville
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