Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5484 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 13/02/2018; sports - Tribunes debout - Tribunes debout
Question écrite n° 5451 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Délégation de tâche au bénéfice des infirmiers, l'exemple de la vaccination - Délégation de tâche au bénéfice des infirmiers, l'exemple de la vaccination
Question écrite n° 5343 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement agricole - Enseignement agricole - Enseignement agricole
Question écrite n° 5378 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 13/02/2018; formation professionnelle et apprentissage - Le recrutement du personnel qualifié dans le domaine de la robotique - Le recrutement du personnel qualifié dans le domaine de la robotique
Question écrite n° 5310 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 13/02/2018; communes - Situation des communes nouvelles - Situation des communes nouvelles
Question orale sans débat n° 192 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 13/02/2018; défense - Avenir de la base aérienne de Châteaudun - Avenir de la base aérienne de Châteaudun
Question écrite n° 5430 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Octroi de l'AAH aux apprentis invalides - Octroi de l'AAH aux apprentis invalides
Question écrite n° 5465 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; professions et activités immobilières - Information des acquéreurs sur les risques de mérules et de parasites - Information des acquéreurs sur les risques de mérules et de parasites
Question écrite n° 5324 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Ethanol de mélasse - Ethanol de mélasse
Question écrite n° 5359 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 13/02/2018; étrangers - Conditions de traitement des demandes d'asile au sud de la Charente-Maritime - Conditions de traitement des demandes d'asile au sud de la Charente-Maritime