Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5321 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Restructuration en cours chez ENGIE - Restructuration en cours chez ENGIE
Question écrite n° 5356 de M. Yannick Kerlogot: Date de dépôt : 13/02/2018; établissements de santé - La stratégie envisagée pour les « petits » services d'urgences - La stratégie envisagée pour les « petits » services d'urgences
Question orale sans débat n° 170 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Pénurie de médecins dans le département de Vaucluse et désertification médicale - Pénurie de médecins dans le département de Vaucluse et désertification médicale
Question écrite n° 5291 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - La cotisation subsidiaire maladie - La cotisation subsidiaire maladie
Question orale sans débat n° 129 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/02/2018; espace et politique spatiale - Fiabilité du lanceur Ariane - Fiabilité du lanceur Ariane
Question écrite n° 5437 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 13/02/2018; politique économique - Normes de calcul du PIB français - Normes de calcul du PIB français
Question écrite n° 5404 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 13/02/2018; mort et décès - Établissement des certificats de décès à domicile - Établissement des certificats de décès à domicile
Question écrite n° 5372 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 13/02/2018; femmes - Subvention AVFT - Subvention AVFT
Question orale sans débat n° 145 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 13/02/2018; transports ferroviaires - Mobilité lémanique : projet du RER Sud Léman - Mobilité lémanique : projet du RER Sud Léman
Question écrite n° 5266 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/02/2018; administration - Dysfonctionnements liés au dispositif de dématérialisation des titres ANTS - Dysfonctionnements liés au dispositif de dématérialisation des titres ANTS