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- Question écrite n° 5115 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique - Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique
- Question écrite n° 5083 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement agricole - Article 29 du décret 89-406 - modification demandée et rejetée - Article 29 du décret 89-406 - modification demandée et rejetée
- Question écrite n° 5199 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - L'ostéopathie dans la politique de prévention de santé - L'ostéopathie dans la politique de prévention de santé
- Question écrite n° 5131 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5166 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5058 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/02/2018
- consommation - « Bloctel » - lutte contre le "spoofing" - « Bloctel » - lutte contre le "spoofing"
- Question écrite n° 5025 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part ancien combattant - Demi-part ancien combattant
- Question écrite n° 5253 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- transports ferroviaires - Évaluation en voyageurs par kilomètre des lignes intercités de nuit - Évaluation en voyageurs par kilomètre des lignes intercités de nuit
- Question écrite n° 5145 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Procédures alternatives mises en œuvre en 2017 - Procédures alternatives mises en œuvre en 2017
- Question écrite n° 5112 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/02/2018
- finances publiques - Suppression de la réserve parlementaire - Suppression de la réserve parlementaire
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