1510848 résultats trouvés
- Amendement n°211 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Diard - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°1237 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 72 - Rejeté
- Amendement n°4733 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°143 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Le Fur et M. Forissier - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°18 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
- Date de dépôt : 16/03/2009
- Amendement de Mme Brunel - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°180 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Decool, Marlin, Philippe-Armand Martin et Flajolet - Article 2 - Tombe
- Amendement n°11 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER C - Rejeté
- Amendement n°1374 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Retiré
- Amendement n°1500 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 12/12/2008
- Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Bur, M. Jean-Yves Cousin, M. de la Verpillière, M. Le Fur, M. Luca, M. Maurer, M. Pinte, M. Souchet et M. Remiller - Après l'article 7 -
- Amendement n°263 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 20 - Non soutenu
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