1510848 résultats trouvés
- Amendement n°28 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Tardy - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°225 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 24 bis - Adopté
- Amendement n°1215 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Gatignol, M. Remiller, M. Fromion et M. Fasquelle - Après l'article 10 quater - Adopté
- Amendement n°406 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°86 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1 - MODIFICATION DU CODE DE LA DÉFENSE ET DU CODE CIVIL - (n° 12)
- Date de dépôt : 02/02/2008
- Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense - Article 3 -
- Amendement n°5 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 15 - Retiré avant séance
- Amendement n°419 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 13 - Retiré
- Amendement n°524 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Albarello - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°796 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Non soutenu
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