Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°611 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°78 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Vergnier, Mmes Gautier et Perrin-Gaillard, MM. Ducout, Bloche et Caresche, Mme Hoffman-Rispal et les membres du groupe socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 45 A - Non renseigné
Amendement n°592 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°226 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°36 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°812 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°722 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. LACHAUD, Rodolphe THOMAS, VERCAMER et ABELIN - ARTICLE 54 B - Non renseigné
Amendement n°133 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté