Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°133 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°181 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Christian Blanc et Mme Comparini - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°15 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté
Amendement n°43 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Le Fur, Lecou, Vitel, Dubrac, Mme Brunel, MM. Garraud, Bobe, Door, Merville, Beaudouin, Ménard et Cosyns - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°10 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 08/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°274 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de MM. BLISKO, CARESCHE, GORCE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°1187 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°52 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°15 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté