Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Raison - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°88439 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°26 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°20 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°269 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Santini - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°13 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°94 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°442 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°36 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 21/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 19 - Rejeté