Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°16 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°465 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 16/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°30 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Saddier - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°442 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 34 - Rejeté
Amendement n°149 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°286 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. ABELIN - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°95 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°103 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et M. Dominique Tian - Article 14 - Adopté
Amendement n°202 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Herth - Après l'article 9 - Rejeté