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- Question écrite n° 48770 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 32695 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 27/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 16042 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/04/2003
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 11911 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 10/02/2003
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 80776 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. contrôle.
- Question écrite n° 19017 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/05/2003
- espace - satellites - politiques communautaires. programme Galileo. perspectives.
- Question écrite n° 110771 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/11/2006
- finances publiques - budget de l'État - élaboration. pluriannualité. perspectives.
- Question écrite n° 29946 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 08/12/2003
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 89904 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité routière - code de la route - avertisseur sonore. usage. réglementation.
- Question écrite n° 24681 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
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