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Question écrite n° 26764 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/10/2003
handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
Question écrite n° 71557 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 02/08/2005
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
Question écrite n° 65817 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/05/2005
étrangers - immigration - politique de l'immigration. cohérence.
Question écrite n° 17391 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 28/04/2003
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
Question écrite n° 49111 de M. Bernard Bosson
Date de dépôt : 19/10/2004
commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
Question écrite n° 43196 de M. Michel Roumegoux
Date de dépôt : 06/07/2004
bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
Question écrite n° 59226 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/03/2005
environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - rapport. conclusions.
Question écrite n° 65611 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 24/05/2005
transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. gestion. perspectives.
Question écrite n° 42513 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 29/06/2004
eau - qualité - sources de captage. protection. réglementation.
Question écrite n° 69204 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 05/07/2005
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU complémentaire. réglementation.