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Question écrite n° 55891 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 25/01/2005
logement - politique du logement - perspectives.
Question écrite n° 95115 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 23/05/2006
enfants - orphelins - prise en charge. étude et statistiques.
Question écrite n° 36303 de M. Yves Deniaud
Date de dépôt : 23/03/2004
travail - contrats à durée déterminée - réglementation. personnel de maisons de retraite.
Question écrite n° 28127 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 10/11/2003
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrôles d'identité. adresse. vérification.
Question écrite n° 89131 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 21/03/2006
impôt sur le revenu - réglementation - déficit foncier. imputation.
Question écrite n° 39804 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 18/05/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
Question écrite n° 51044 de M. François Brottes
Date de dépôt : 16/11/2004
retraites : régime agricole - montant des pensions - revendications.
Question écrite n° 55408 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 18/01/2005
enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - agents préparateurs. statut.
Question écrite n° 29005 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 24/11/2003
consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
Question au Gouvernement n° 3290 de Mme Muguette Jacquaint
Date de dépôt : 22/02/2007
prestations familiales - allocation de parent isolé - conditions d'attribution.