968394 résultats trouvés
- Question écrite n° 34150 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/08/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 18152 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/08/1998
- hôtellerie et restauration - hôtels - implantation. réglementation.
- Question écrite n° 45284 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 20770 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 26/10/1998
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. réforme.
- Question écrite n° 58118 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/02/2001
- communes - délégations de service public - financement. réglementation.
- Question écrite n° 49236 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 24/07/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 47336 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/06/2000
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 73645 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- TVA - assujettissement - commerce électronique. politiques communautaires.
- Question écrite n° 47942 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 19/06/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 32739 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 12/07/1999
- TVA - échanges intracommunautaires - recouvrement. contrôle. procédure.
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