968394 résultats trouvés
- Question écrite n° 39004 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 20/12/1999
- collectivités territoriales - finances - relations avec l'Etat.
- Question écrite n° 69869 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/12/2001
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 38890 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 20/12/1999
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - action sociale. crédits. montant.
- Question écrite n° 3348 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 22/09/1997
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 50788 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - réforme.
- Question écrite n° 63 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 16/06/1997
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru.
- Question écrite n° 27048 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - ZEP. Sambre-Avesnois.
- Question écrite n° 37178 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 08/11/1999
- état civil - fiches - validité. durée. réglementation.
- Question écrite n° 49268 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 24/07/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 48350 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 03/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
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