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- Question écrite n° 2899 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 16/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 69550 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 12794 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 24/02/2003
- logement - logement social - aide à la gestion locative sociale. perspectives.
- Question écrite n° 60717 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- patrimoine culturel - musées - dations. statistiques.
- Question écrite n° 110949 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 21/11/2006
- agroalimentaire - viticulture - caves coopératives. permis de construire. réglementation.
- Question écrite n° 74664 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 102279 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 113315 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - opticiens lunetiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 69256 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/07/2005
- industrie - politique industrielle - agence de l'innovation industrielle - mise en place - perspectives.
- Question écrite n° 93332 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 02/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
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