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- Question écrite n° 26360 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 13/10/2003
- enseignement - établissements - sections artistiques. modèles vivants. rémunérations.
- Question écrite n° 36519 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/03/2004
- services - transport de fonds - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. application.
- Question écrite n° 44439 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - non-salariés agricoles. indemnités journalières. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 86663 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 70246 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement technique et professionnel - IUP - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 121752 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/04/2007
- collectivités territoriales - Corse - port commercial. création. débat public. Bastia.
- Question au Gouvernement n° 1109 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/01/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 42111 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/06/2004
- assurances - assurances complémentaires - plan d'épargne retraite collectif. campagne d'information.
- Question écrite n° 15163 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 65768 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
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