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- Question écrite n° 5196 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Inégalité de traitement pédicures-podologues - Inégalité de traitement pédicures-podologues
- Question écrite n° 5163 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Conférence des financeurs - Conférence des financeurs
- Question écrite n° 5055 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- commerce et artisanat - Fiscalité commerce zones rurales - Fiscalité commerce zones rurales
- Question écrite n° 5022 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 06/02/2018
- agroalimentaire - Mention « viande halal » - Mention « viande halal »
- Question écrite n° 5244 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité sociale - Détails des fraudes - Détails des fraudes
- Question écrite n° 5103 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Pour une égalité d'accès au service civique - Pour une égalité d'accès au service civique
- Question écrite n° 5138 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Étrangers inscrits au FSPRT - Étrangers inscrits au FSPRT
- Question écrite n° 5073 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes - Démantèlement des éoliennes
- Question écrite n° 5260 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/02/2018
- urbanisme - Plans locaux d'urbanisme - Plans locaux d'urbanisme
- Question écrite n° 5219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse - Sensibilisation au don de moelle osseuse
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