Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 546 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 01/02/2018; gendarmerie - programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmes - programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmes
Question au Gouvernement n° 539 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 01/02/2018; sécurité des biens et des personnes - police de sécurité du quotidien - police de sécurité du quotidien
Question au Gouvernement n° 543 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 01/02/2018; catastrophes naturelles - inondations - inondations
Question au Gouvernement n° 536 de Mme Monique Limon: Date de dépôt : 01/02/2018; agroalimentaire - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Question au Gouvernement n° 533 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Mercosur - accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Mercosur
Question au Gouvernement n° 540 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - situation en Algérie - situation en Algérie
Question au Gouvernement n° 547 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - situation en République démocratique du Congo - situation en République démocratique du Congo
Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - traité CETA et climat - traité CETA et climat
Question au Gouvernement n° 537 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 01/02/2018; enseignement maternel et primaire - postes dans l'école primaire - postes dans l'école primaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018: Date de séance : 31/01/2018