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- Question au Gouvernement n° 546 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 01/02/2018
- gendarmerie - programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmes - programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmes
- Question au Gouvernement n° 539 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 01/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - police de sécurité du quotidien - police de sécurité du quotidien
- Question au Gouvernement n° 543 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/02/2018
- catastrophes naturelles - inondations - inondations
- Question au Gouvernement n° 536 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 01/02/2018
- agroalimentaire - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Question au Gouvernement n° 533 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Mercosur - accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Mercosur
- Question au Gouvernement n° 540 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - situation en Algérie - situation en Algérie
- Question au Gouvernement n° 547 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - situation en République démocratique du Congo - situation en République démocratique du Congo
- Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - traité CETA et climat - traité CETA et climat
- Question au Gouvernement n° 537 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 01/02/2018
- enseignement maternel et primaire - postes dans l'école primaire - postes dans l'école primaire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018
- Date de séance : 31/01/2018
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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